Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site internet https://locali-ge.ch (ci-après : la plateforme).

Dans le présent document, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos abonnements sur la plateforme portée par APRÈS-Ge, Association ayant son siège social sis Chemin du 23-Août, 1 – 1205 Genève. Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre plateforme. En accédant à notre plateforme et en souscrivant un abonnement, vous acceptez d’être lié·e sans réserve par les présentes conditions générales. À l’opposé, si vous n’acceptez pas intégralement les présentes conditions générales, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre plateforme.

 

1. Concept

Locali propose une nouvelle manière de consommer, basée sur l’accès à des biens et services de proximité, locaux et durables, par le biais d’abonnements découverte dans quatre domaines :

• Alimentation : paniers de produits frais, épiceries et restaurants partenaires

• Objets et vêtements : bibliothèque d’objets, vêtithèque

• Mobilité : véhicules partagés (vélos, voitures)

• Autres services de proximité : selon les partenariats locaux

Ces abonnements, conclus pour une période découverte, permettent aux abonné·es de bénéficier de conditions préférentielles et de réduire leur empreinte carbone. À l’issue de cette période, l’abonné·e peut choisir de s’engager à plus long terme. Locali agit en tant qu’intermédiaire entre les abonné·es et les partenaires locaux, sans être partie aux contrats conclus entre eux.

 

2. Inscription

L’enregistrement sur la plateforme est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est gratuit et ne vaut pas droit d’accès automatique aux offres. Les données personnelles fournies doivent être complètes, exactes et maintenues à jour. Les offres promotionnelles et les confirmations d’abonnement sont envoyées à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.

 

3. Souscription et conclusion du contrat

En souscrivant un abonnement via la plateforme, un contrat est conclu directement entre l’abonné·e et le partenaire local concerné. Locali n’est pas partie à ce contrat. Avant de finaliser votre abonnement, vérifiez et corrigez les informations saisies. Une fois confirmé, l’abonnement ne peut plus être modifié. Locali se réserve le droit de fixer un nombre minimum d’abonné·es pour lancer une offre dans un quartier.

 

4. Prestations de Locali

4.1. Accès aux offres

Locali met à disposition une plateforme permettant de découvrir et de souscrire des abonnements chez ses partenaires. Locali s’engage à présenter des offres conformes à la Charte Locali (respect des limites planétaires, économie circulaire, engagement coopératif et éthique collaborative). En cas d’indisponibilité d’une offre (ex. : nombre limité de places, fermeture temporaire d’un partenaire), Locali informera l’abonné·e et proposera, si possible, une alternative similaire. Aucun dédommagement ne sera dû en cas d’indisponibilité, mais l’abonnement payé et non assuré sera remboursé.

4.2. Durée et résiliation

Les abonnements découverte sont conclus pour une durée déterminée, précisée lors de la souscription. À l’issue de cette période, l’abonné·e peut prolonger ou non son abonnement selon les modalités communiquées par le partenaire.

4.3. Tarifs et paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription. Plusieurs modes de paiement sont proposés (carte bancaire, Twint, Monnaie Léman, etc.).

4.4. Modifications

Locali se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires ou les prestations, sous réserve d’informer les abonné·es au moins 30 jours à l’avance.

 

5. Responsabilités

Locali ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les partenaires, ni des éventuels litiges entre abonné·es et partenaires. En cas de réclamation, Locali facilitera la mise en contact avec le partenaire concerné. Les abonné·es s’engagent à utiliser les biens et services avec soin et à respecter les règles d’usage communiquées par chaque partenaire.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) publiés sur la plateforme sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Locali et à la législation suisse sur la protection des données.

 

8. Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.

 

Contact

Locali
c/o APRÈS-Ge
Chemin du 23-Août, 1
1205 Genève
info@locali-ge.ch
Numéro TVA : CHE-113.449.344